Ces obligations visent les propriétaires-vendeurs, qui doivent transmettre des informations sur la performance énergétique de leur bien (DPE), sur l’état des installations de gaz et d’électricité si elles sont anciennes, sur la présence de plomb (CREP) et celle d’amiante (notamment pour les constructions datant d’avant juillet 1997). En fonction des zones géographiques, un rapport sur les termites peut également être attendu au sein du DDT.

Ce diagnostic immobilier est par exemple imposé à Valence, commune contaminée faisant l’objet d’un arrêté préfectoral. Des documents complémentaires peuvent être demandés aux vendeurs, comme un état des risques, un formulaire ENSA sur les nuisances liées aux aéroports ou encore un rapport d’audit énergétique réglementaire.

Dans la Drôme, ZH EXPERTISES est une société qui propose son accompagnement pour l’ensemble de ces diagnostics immobiliers à Valence (26000) et dans les environs. En cas de besoin, votre cabinet local peut aussi intervenir pour le métrage en loi Carrez, qui fait partie des obligations lorsque les biens en vente se trouvent en copropriété.