Ces diagnostics relatifs aux risques et au bruit transmettent des informations essentielles aux acheteurs et locataires au sujet de l’environnement dans lequel se situent les biens.

L’état des risques : de quoi s’agit-il ? Quelles sont les obligations ?

Un document réglementaire faisant état des risques et des pollutions doit être fourni pour tout immeuble à vendre et à louer. Minutieusement rédigé et complété de pièces comme des cartographies et extraits de règlements, l’ERP informe les futurs occupants au sujet des pollutions présentes dans les sols, des risques de séisme, des obligations de débroussaillement pour lutter contre les incendies…

Dans le département de la Drôme (26), l’état des risques permet également de communiquer sur l’existence de plans de prévention élaborés pour des risques d’inondation dans un vaste secteur autour de Valence et pour des risques technologiques dans des communes comme Saint-Avit, Saint-Martin-d'Août et Tersanne. Grâce à ce formulaire, les acheteurs et locataires sont aussi informés au sujet des risques liés au radon, gaz radioactif présent dans plusieurs villes proches de Valence comme Saint-Péray en Ardèche, Saint-Romain-de-Lerps et Toulaud.

ENSA : un formulaire dédié pour informer sur l’implantation d’aéroports à proximité des biens

En plus de l’état des risques, un autre formulaire réglementaire peut être exigé pour vendre et louer : l’état des nuisances sonores liées aux vols d’avions. Ce document n’est toutefois obligatoire que pour les biens se trouvant dans des zones de PEB, instaurées à proximité d’aéroports. Grâce à l’ENSA, les acquéreurs et les locataires obtiennent des informations sur le niveau de bruit dans le secteur où se situe le bien et sur la réalisation, effectuée ou programmée, de travaux d’insonorisation.

Dans ce diagnostic bruit, il faut aussi indiquer les lieux (mairie, préfecture, site web…) où il est possible de consulter le PEB complet. Chez ZH EXPERTISES, des agents expérimentés et disponibles se chargent du diagnostic risques et de l’état des nuisances sonores aériennes pour les logements en vente et location près de Valence.